1 - Le Vendeur
Mania-Concept
Mouchel-Vichard Cedric
Hameau de Fains
14310 Villy-Bocage
06.15.92.58.76
Entreprise individuelle
Siret : 49939230600019
Mania-Concept et www.mania-concept.com sont la propriété de Mouchel-Vichard Cédric
2 – Le client
Le client désigne toute personne physique ou morale ayant la capacité juridique de contracter sur le site www.mania-concept.com en vue d’acheter des produits ou éventuellement des services. Toute commande passée pour des besoins d’une activité professionnelle restera valable mais devra être traitée comme une commande dérogatoire et sera soumise en tant que telle aux règles du droit commercial.
Le client accepte les présentes conditions générales de vente ( CGV) pour toute commande passée sur le site www.mania-concept.com .
Toute commande passée par le Client implique de plein droit, sans restriction ni réserve, son acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures
3- Commande
Pour effectuer une commande, il est conseillé de créer un compte mais l’acheteur peut procéder en tant qu’invité.
Les commandes s’effectuent uniquement via le site www.mania-concept.com.
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement et le client recevra une confirmation de la validation par email à l’adresse mail donnée lors de sa commande.
4- Validation de la commande
En validant une commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.
L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Mouchel-Vichard Cédric, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
Avant toute commande, l’acheteur se doit de vérifier la compatibilité de sa commande avec ses objets possédés. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de prendre contact par mail, téléphone aux heures d'ouverture afin de se faire assister
5 – Disponibilité des produits
Nos offres sont valables à partir du moment où elles sont visibles sur le site www.mania-concept.com dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous en informerons par mail. Un délai de réapprovisionnement vous sera précisé par écrit, vous aurez alors la possibilité de conserver ou d’annuler la commande. Selon le produit, il sera également possible qu’une alternative vous soit proposée par écrit. Vous aurez également la possibilité d’accepter l’alternative ou d’annuler la commande.
L’annulation de la commande engendre dans ce cas le remboursement intégral de la commande sous sept jours ouvrés.
6 – Livraison
Les commandes validées et payées avant 12h ( midi ) seront traitées le jour même. Une commande passée hors jour ouvrée sera traitée le jour ouvré suivant. Les jours ouvrés s’étendent du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. En cas de changement d’adresse, merci de nous adresser un mail au plus vite avant que la commande ne soit expédiée. Nous vous conseillons fortement de nous appeler pour vous assurer que le changement d’adresse a bien été pris en compte.
Au moment de la commande vous aurez le choix entre plusieurs modes de livraison.
- Lettre suivie : Le délai de livraison varie entre 1 et 5 jours ouvrés. Ce mode de livraison est gratuit pour la France métropolitaine.
- Colissimo : Le délai de livraison varie entre 1 et 5 jours ouvrés.
- Lettre recommandée / Colissimo recommandé : Le délai de livraison varie entre 2 et 5 jours ouvrés. Ce mode de livraison est à 6.90€
- Mondial Relais / Point Relay : Le délai de livraison varie entre 3 et 6 jours ouvrés. Ce mode de livraison est à 4€
- UPS Relais / Chronopost Relais : Le délai de livraison varie de 1 à 4 jours ouvrés. Ce mode de livraison est à 6€
- UPS / Chronopost : Le délai de livraison est de 1 à 2 jours. Ce mode de livraison est à 12€ ( hors Corse)
Attention: Pour l'étranger et l'Outre Mer, les délais de livraison sont supérieurs. A titre indicatif, les délais constatés sont généralement de :
- 3 à 10 jours ouvrés pour l'Europe, Canada, Etats-Unis et Outre Mer
- 7 à 30 jours ouvrés pour la majorité des pays hors Europe.
- +30 jours ouvrés pour certains pays lointains
Les délais de livraison son fournis à titre indicatif par les transporteurs. Toutefois, le vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer dans les délais précisés ci-dessus.
Le client peut suivre son colis sur le site du transporteur avec le numéro de suivi qu’il recevra par email ou qu’il pourra avoir sur simple demande.
Vous devez notifier au transporteur et au site www.mania-concept.com toutes réserves sur le colis livré (par exemples : colis endommagé ou ouvert).
En cas de retard de livraison de votre colis, merci de nous contacter par mail le plus rapidement possible. Nous prendrons contact avec le transporteur et une réponse vous sera apportée sous 72h. Si le problème de livraison n’est pas solutionné, nous vous proposerons une nouvelle expédition ( dans la limite des stocks disponibles) ou un remboursement intégral de la commande avec refus de celle-ci. www.mania-concept.com se réserve le droit de changer de transporteur si vous optez pour une nouvelle livraison.
Dans le cas d’un retour pour défaut d’adresse (adresse erronée ou incomplète www.mania-concept.com s’engage à prévenir l’acheteur (mail, appel téléphonique) pour obtenir de nouvelles indications de livraison.
La commande pourra être renvoyée, après que l’acheteur se soit acquitté des frais d’envois (qu’ils soient initialement gratuits ou payants).
Si les tentatives de contacts restent sans réponses de la part de l’acheteur www.mania-Concept.com se réserve le droit de disposer de la commande dans une période de 30 jours. Le vendeur s’engage également à rembourser la marchandise commandée, à l’exception des frais de ports utilisés initialement pour l’envoi.
7- Prix
Les prix sont exprimés en Euros et TTC et sont soumis à la TVA française.
Les prix sont applicables lors de la validation de la commande par le client et ne tiennent pas compte d’éventuels frais de livraison. En cas de frais de livraison, ils seront clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment sans préavis. Les nouveaux tarifs sont applicables aux commandes encore non validées.
En cas de commande vers un pays autre que la France vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
8 – Paiement
Nous vous rappelons que le fait de valider votre commande implique que vous devez payer la totalité du prix indiqué. Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les moyens de paiement acceptés sur www.mania-concept.com, à savoir : carte bancaire, PayPal, virement ou chèque.
L'acheteur garantit qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi.
www.mania-Concept.com se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole ”SSL”. Les règlements en devise étrangère sont crédités conformément au décompte bancaire, les frais bancaires étant à la charge du client.
9 – Réserve de Propriété
Le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix demandé lors de la validation de la commande.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le client prendra physiquement possession des marchandises. Les marchandises voyagent donc aux risques et périls du vendeur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Dès lors, si les tentatives de contacts restent sans réponses de la part de l’acheteur, Mouchel-Vichard Cédric se réserve le droit de disposer de la ou les pièces retournées dans une période de 30 jours.
Cet article s’applique également aux pièces retournées ne provenant pas de www.mania-concept.com (absence de l’hologramme de garantie), ou de pièces détériorées d’une façon non convenue au préalable avec le SAV.
10 – Garantie
Les produits vendus sur le site www.mania-concept.com sont conformes à la réglementation française et compatibles avec des usages non professionnels.
Tous les produits vendus sur le site www.mania-concept.com bénéficient de :
— La garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 à L.217-19 du Code de la Consommation variant que les produits sont neufs ou d’occasion.
— La garantie relative aux défauts de la chose vendue prévue par les articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les six mois suivant la délivrance du produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion
Article L217-4 : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 : « Le bien est conforme au contrat : 1° s’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-9 : « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »
Article L217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Vous pouvez également mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés prévue par l’article 1641 du Code Civil. Dans ce cas, conformément à l’article 1644 du Code Civil, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Les articles 1641 et 1644 liés à la garantie des vices cachés (source : legifrance.gouv.fr) :
Article 1641 : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1644 : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu’elle sera arbitrée par experts. »
Afin de bénéficier de ces garanties, il est indispensable de retourner le produit complet (boite, notice, accessoires…) ainsi que le formulaire retour complété que vous trouverez à la fin des CGV.
Merci de prendre contact au préalable pour un éventuel dépannage par mail/téléphone.
Les garanties ne couvrent pas le remplacement des consommables, une utilisation anormale/non conforme des produits, les pannes liées à des accessoires tiers, des produits avec des chocs apparents, les traces d’humidité à l’intérieur ( sauf produits spécifiés étanches), des erreurs d’utilisations, des produits modifiés par l’acheteur, réparés par l’acheteur ou réparateur non agréés par www.mania-concept.com.
Si un retour ne respecterait pas nos conditions de retour, le client en est tenu informé par mail sous 7 jours. Alors, si le client souhaite récupérer son article non pris en charge, il faudra qu'il s'acquitte de frais de retour. Si nous restons sans réponse sous 90 jours - après réception du mail - l'article non pris en charge sera recyclé.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
11 - Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement. L’acheteur n’a pas d’obligations à se justifier sur son retour ni à payer des pénalités.
Les produits doivent impérativement être retournés complets à l’entreprise individuelle Mouchel-Vichard Cédric dans leur état d’origine ( emballage, accessoires, notice…). Ceci afin de permettre leur re-commercialisation à l’état neuf. Pour des raisons d’hygiène, les écouteurs de type intra-auriculaire ne peuvent être retournés s’ils ont été utilisés avec les embouts fournis.
En cas de dépréciation du produit, votre responsabilité peut être engagée. Des frais de remise à neuf ou compensation peuvent être facturés.
L'acheteur devra obligatoirement prendre contact au préalable par mail, téléphone ou courrier sous 14 jours francs avant d’envoyer la marchandise.
L’acheteur dispose alors d’un délai supplémentaire de 14 jours francs pour retourner le produit, cachet du transporteur faisant foi.
L’acheteur devra accompagner son retour du formulaire de retour se trouvant à la fin des CGV.
SI l’acheteur exerce son droit de rétractation, l’acheteur sera remboursé d’un montant égal au prix des produits retournés plus les frais de livraison qu’il a acquittés au titre de la commande dénoncée, à l’exception des frais supplémentaires de livraison si le client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.
Les frais retour sont à la charge de l’acheteur.
L’acheteur est responsable du retour et doit s’assurer du bon emballage et protection des articles. Un retour avec numéro de suivi et assurance est obligatoire afin d’éviter tout litige en cas de perte par le transporteur.
En cas de produits gratuits dans la commande, ceux-ci doivent également être retournés si vous souhaitez bénéficier de votre droit de rétractation.
www.mania-concept.com remboursera le client sous 14 jours à compter de la date où le client à informé de sa rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à ce qu’une preuve de perte du colis soit fournie.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui choisi lors de la commande sauf accord entre l’acheteur et le vendeur. En cas d’impossibilité, plusieurs propositions seront faites sans frais pour l’acheteur.
12 – Limitation de responsabilité
Tous les produits proposés sur notre site Internet ont été importés ou fabriqués en France conformément à la législation en vigueur.
Cependant, c'est à l'acheteur de s'assurer de la légalité de l'utilisation qu'il désire en faire.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure du produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
L’entreprise individuelle Mouchel-Vichard Cédric ne pourra être tenu responsable pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte de données ou de fichiers, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Il appartient à l'acheteur de prendre toutes les dispositions nécessaires au préalable.
13 – Force majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance. Un accord sera alors trouvé entre les parties, en tenant compte du cas de force majeure.
Seront considérés comme cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
14 – Litiges
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les juridictions de droit communs sont soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu ou l’acheteur demeurait lors de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https:// https://www.cm2c.net/ ou par voie postale en écrivant à CM2C – 49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
FORMULAIRE RETOUR
Document à joindre impérativement avec tout retour. L’envoie doit impérativement se faire en suivi. Attention à retourner avec une protection adéquate. Veuillez à vérifier nos CGV avant votre retour.
INFORMATIONS CLIENT :
- NOM, PRENOM : …………
- ADRESSE : …………
- TELEPHONE : …………
- EMAIL : …………
NUMERO DE COMMANDE : …………
DATE DE LA COMMANDE : …………
MOTIF DU RETOUR :
Rétractation (changement d’avis)
Erreur d’expédition
SAV
COMMENTAIRES : …………
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NOM DU PRODUIT |
QUANTITE |
RAISON DU RETOUR |
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ADRESSE RETOUR
MANIA-CONCEPT
Service SAV
Hameau de Fains
14310 VILLY-BOCAGE